Article 1 : Objet

Avant de commander un produit offert à la vente par JULIA BRAMI, l’Acheteur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ou une tierce personne ne pourra s'intégrer aux présentes.

L’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des conditions générales valables.

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 Article 2 : Caractéristiques et prix des produits
Les produits présentés sur la boutique en ligne du site www.juliabrami.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée à la main, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont accompagnées d’un descriptif détaillé du modèle indiquant notamment ses dimensions et les matériaux qui le constituent.

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises hors frais de port. JULIA BRAMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 : Les Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : La commande

Lors de sa première commande, l’Acheteur doit remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone.

JULIA BRAMI ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences résultant de ces erreurs sur un éventuel retard ou erreur de livraison. En cas d’erreur de saisie du Client, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en compte de la commande. Un second courrier électronique intitulé “Envoi commande ” sera envoyé à l’Acheteur le jour de l’expédition (1 à 5 jours ouvrés après le jour de la commande).

Article 5 : Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par chèque banquaire (envoi de la commande à réception du chèque) ou via Paypal de deux façons possibles :

- soit depuis le compte Paypal choisi par l’acheteur,

- soit directement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), sans inscription à Paypal nécessaire.

Concernant le paiement par chèque, il convient d´établir un chèque à l ordre de Julia BRAMI et de l´envoyer à l adresse suivante : JULIA BRAMI, 70 rue de la Charpenterie, 45000 Orléans. La commande sera traitée dès réception du chèque. 

Les autres modes de paiement tels que le virement bancaire, l’envoi d’espèces ou les contre remboursements ne sont pas acceptés.

 La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été crédité sur le compte de JULIA BRAMI. Les produits restent la propriété de JULIA BRAMI jusqu'au parfait paiement du prix.

 A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (dont le montant est précisé sur le bon de commande) sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

JULIA BRAMI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. JULIA BRAMI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si l’Acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l’un des paiements.

Dans le cas où l’Acheteur serait en retard de paiement du prix, JULIA BRAMI serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Article 6 : La livraison

JULIA BRAMI s'engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de cinq jours ouvrables.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre personne ou à une autre adresse que la sienne. S’il s’agit un cadeau, il est possible de joindre à la commande une carte avec un message qu’il suffira d’indiquer lors de la commande dans le champ prévu à cet effet.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. JULIA BRAMI ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’Acheteur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques de l’Acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

A la réception de la commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 48h pour nous faire part d'une anomalie concernant la livraison. JULIA BRAMI ne sera pas en mesure de prendre en compte d'éventuels disparitions, ni de procéder à une indemnisation si aucune réserve n'a été mise au préalable. 

JULIA BRAMI sera en tout état de cause dégagé de son obligation de livrer en cas de :

-survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

-inexécution par l'Acheteur de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par l'Client telles que l'adresse de livraison...) 

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

Interruptions temporaires des expéditions : JULIA BRAMI se réserve le droit, plusieurs fois par an, d’interrompre les expéditions pour une période limitée de 10 à 20 jours ouvrés. Un message d’alerte est alors affiché de façon très visible en page d’accueil du site, quelques jours avant l’interruption et pendant toute la durée de l’interruption. Il indique les dates d’arrêt et de reprise des envois. Les commandes restent possibles pendant cette période.

Colis endommagé ou perdu : La mention "Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire" affichée sur le site de suivi du transporteur constitue la preuve du dépôt de votre colis en bon état et à l’adresse prévue pour la livraison. En cas de souci et pour toute réclamation, écrire à contact@juliabrami.com

Article 7 : Réception de la commande

L’Acheteur doit toujours vérifier son colis à l’arrivée et signaler toute anomalie concernant la livraison à l’adresse contact@juliabrami.com.

Si au moment de la réception de la commande, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’Acheteur doit en informer JULIA BRAMI dans les meilleurs délais.

JULIA BRAMI ne pourra être tenu responsable que dans le cadre de la garantie légale due au client en matière de conformité des produits et d’absence de vices cachés.

Si le produit ne correspond pas à la commande, l’Acheteur doit en informer JULIA BRAMI dans un bref délai à compter de la date d’identification de la non conformité.

Si après vérification, la non-conformité est avérée, que celle-ci ne résulte pas du fait du client et que la bonne foi du client est manifeste, l’Acheteur aura la possibilité de se faire rembourser ou de se voir proposer un produit de remplacement, dont les frais de retour seront à la charge de JULIA BRAMI.

Article 8 : Le droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à JULIA BRAMI pour échange ou remboursement sans pénalité et ce quel que soit le motif.

Pour que le retour soit accepté, les produits ne devront pas avoir été ni portés ni salis ni endommagés. Ils devront donc être retournés dans leur état d’origine, emballés correctement et nécessairement accompagnés du motif du retour à JULIA BRAMI (70 rue de la charpenterie 45000 Orléans) qui, si les conditions ci dessus sont remplies, remboursera à l’acheteur le montant total de l’article dans les trente jours à compter de sa réception. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, la totalité des sommes versées sont alors remboursées dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

 Le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter :

-       les coordonnées du client

-       les références du produit

-       le produit

Le remboursement est effectué par chèque, envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment du retour du produit, ou bien par un autre moyen de paiement selon le souhait du client.

L’Acheteur peut demander à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de la date de son émission.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par JULIA BRAMI, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

Article 9 : Service après vente

Si le bijou est abimé par l’acheteur, une réparation prise en charge par JULIA BRAMI est envisageable. Un courrier électronique explicatif peut être envoyé au préalable à contact@juliabrami.com. JULIA BRAMI traitera les demandes au cas par cas selon la nature de la réparation à effectuer, laquelle peut entraîner une facturation supplémentaire.

Article 10 : Confidentialité

Les informations personnelles transmises par l’acheteur par courrier électronique sont traitées de façon confidentielle par JULIA BRAMI à des fins de gestion de la relation Client. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 Août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser une demande à contact@juliabrami.com.